La rédaction d\’un pacte d\’associés

Tout d\’abord, le pacte d\’associés, qu\’est-ce que c\’est  ?

Le pacte d\’associés est une convention extra statutaire rédigée lors de la création d\’une entreprise. Elle engage tout ou partie des associés en fonction de ses signataires. Le pacte d\’associés se prénomme ainsi uniquement dans les entreprises constituées de parts sociales (SARL ou SCI par exemple). Il ne doit pas être confondu avec le pacte d\’actionnaires qui lui concerne les sociétés dites par actions (SA, SAS, SCA…).

Mais pourquoi faire un pacte d\’associés  ?

Si lors de la création d\’une société les associés sont pris dans l\’euphorie et l\’excitation du lancement, la viabilité d\’une entreprise se joue sur le long terme et la bonne entente des associés joue un rôle primordial.
Le pacte d\’associés est donc un outil indispensable. Tout comme un contrat de mariage, le pacte d\’associés permet de témoigner un engagement entre associés et de définir les droits et les devoirs. Il vous permettra de mettre noir sur blanc le fonctionnement précis de l\’entreprise ainsi que le fonctionnement entre associés. En soit, il s\’agira d\’aborder des sujets qui fâchent au début de l’engagement au lieu d\’y être confronté brutalement plus tard. Ce document non obligatoire est au final fortement conseillé et peut se révéler très utile afin de prévenir tout désaccord.

Comment rédiger un pacte d\’associés ?

Ne vous lancez pas tout seul dans sa rédaction, le pacte d\’associés est une affaire d\’experts ! Même s’il peut être tentant de prendre un exemple type sur internet afin d\’économiser des frais d\’avocats, il faut garder en tête que le pacte d\’associés est un document unique, propre à chaque entreprise qui est censé apporter une solution a chaque situation envisagée. Il est donc indispensable de vous faire accompagner par un expert !

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